DROITS D’AUTEURS & DROITS VOISINS

Coût : sur devis

Durée : 14h (2 jours)

Lieu : en ligne

Date : du 16 au 17 mars 2025

Formateur : Caroline NARDONE

Satisfaction stagiaires : sera effective à la suite de la première session de formation.
Taux de réussite : sera effectif à la suite de la première session de formation.

PUBLIC CONCERNE

Ce stage est destiné à tous salariés de la culture, confrontés aux droits d’auteur et aux droits voisins

PRÉREQUIS

Travailler en lien avec les thématiques du spectacle vivant.

Maitrise de l’environnement informatique.

OBJECTIFS

Acquérir les notions et compétences techniques essentielles et nécessaires à l’organisation, la sécurité, la mise en œuvre, la coordination et l’encadrement technique d’événements dans le spectacle vivant :

Identifier et différencier les droits attachés aux œuvres

S'approprier les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs

Identifier les différents contrats et les obligations

Repérer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d'autorisation

Appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

CONTENU DE LA FORMATION

Les droits d'auteurs et les droits voisins : définition et modalités d'exercice

Les droits moraux des artistes interprètes et des producteurs, droits patrimoniaux des artistes interprètes, les exceptions aux droits

Les œuvres créées par plusieurs auteurs, les artistes principaux et les autres artistes, les coproductions

Les différents contrats relatifs aux droits d'auteurs et aux droits voisins : contrat de représentation, de cession, de commande d'une œuvre ou d'un texte, de production audiovisuelle des artistes interprètes

La rémunération de l'auteur et obligations associées : modalités de rémunération et de contractualisation, organismes de référence

Les sociétés de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins : les champs d'intervention et obligations

Déroulement de votre formation

MOYENS PEDAGOGIQUES

– Apports théoriques

– Etudes et analyses de cas concrets

– Echanges d’expérience

– Classe virtuelle

EVALUATION DE LA FORMATION

Un questionnaire sera distribué en début et en fin de session, les stagiaires devront y répondre individuellement et rapidement en 10 à 15 minutes. Les réponses seront corrigées en groupe. Cela permettra au formateur de connaître en partie le niveau d’acquisition du module par les stagiaires.

Les réponses seront corrigées en groupe. Cela permettra au formateur de connaître en partie le niveau d’acquisition du module par les stagiaires.

Une évaluation est faite par le formateur en continu tout au long du module, basée sur les questions et réponses de l’apprenant, l’observation, les commentaires, les tours de table, les prises de paroles.

Une grille d’évaluation est complétée par le formateur pour chaque stagiaire en fin de formation au regard des objectifs pédagogiques.

Niveaux de maîtrise souhaitée : sensibilisation, compréhension, assimilation selon les séquences abordées.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Accès :
Sans prise en charge : Inscription au moins 15 jours avant le début de la formation.
Selon l’OPCO : Inscription un mois avant ou plus.

Horaires : 9h – 12h30 / 13h30 – 17h
Effectif maximum :  12 stagiaires

ACCESSIBILITE

L’organisme de formation TANDEM est en mesure d’identifier tous types de handicaps et d’orienter les personnes concernées vers les structures compétentes pour répondre à leurs besoins.

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1 rue Racine – 83000 TOULON

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